Poster des contenus érotiques sur des réseaux sociaux pour adultes devient synonyme de déconvenues pour de plus en plus de jeunes femmes. Témoignage. Pour arrondir ses fins de mois et pimenter son quotidien, Matilda* postait des photos et vidéos...

Dans un arrêt du TF 2C_198/2023 du 7 février 2024 et proposé à la publication, le Tribunal fédéral a en particulier examiné la question de savoir si les inconvénients liés à une admission provisoire en Suisse ("permis F") de 2 enfants mineurs...

Vous trouverez ci-dessous mon article sur des aspects pratiques en matière de succession de ressortissants italiens décédés en Suisse, publié dans le dernier numéro de la revue Plaidoyer (5/2023) et contenant notamment un tableau comparatif des...

L'arrêt 6B_271/2022 du 11 mars 2024 et proposé à la publication est un arrêt du Tribunal fédéral très attendu notamment par les spécialistes en droit pénal économique puisqu’il tranche la question débattue en doctrine de savoir si l'obtention de...

Dans un arrêt TF 6B_457/2023 rendu le 11 mars 2024, le Tribunal fédéral a été amené à examiner l’articulation entre les conséquences d’une notification irrégulière d’une ordonnance pénale et le principe de la bonne foi. FAITS Un ressortissant...

Dans un arrêt du TF 5A_176/2023 du 9 février 2024 et proposé à la publication, le Tribunal fédéral a jugé qu’une augmentation (durable et notable), postérieurement au divorce, des revenus du parent gardien constituait en principe un fait nouveau...